Sujet : La confidentialité | |  Posté le 05-11-2008 ŕ 20:10:50
| 30/10/08
La
Confidentialité
Secret professionnel: touche tous les professionnels de santé, concept qui incombe a certains corp de metier de ne divulguer
aucun renseignements concernant leur activité ou leur client sous peine de sanction penale ( minimum
1 an de prison et plus 15000 euros d' amande )
Secret partagé: concerne les equipes pueridisciplinaire et organisateur sociaux
*Circulaire du 24 mars 2004 en lien avec le livret d' acceuil qui met en evidence tous les droits du patient.
Cadre legislatif: appartient au code de la santé public: loi 83634 du 13 juillet 1983 article 23, loi 2002. 2003 du
29 juillet 2004, la circulairedu 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisé comportent
la " charte du patient "
Penal : Art 226.13 et 226.14
*13: interdiction de divulguer des informations
*14: derogation : ( dans quel cas le secret professionel est levé )
Art L311.4: affaires familiales et sociales.
3 types d' institution du secret professionnel:
-L' etat: ministere du culte
-Les missions en lien avec l' aide sociale a l' enfance (ASE)
-Les professions si un texte le dit clairement
d' ordre general : patient
-aucune information par telephone
-aucun affichage des noms des patients a l' exterieur des chambres
vie privé du patient:
-aucune information sur la spécificite du patient ( culture, etc... )
soins des patients:
-transmission ecrite: rangées
-aucune information orale a l' exterieur du service.
Dérogations au secret professionnel: elles sont prevues dans le code penale:
-Declaration de naissance, décès, maladie contagieuse, maladie venerienne, les accidents du travail,
et maladie professionnelles.
-Applications de la legislation pour un patient hospitalisé ayant des troubles mentaux
-Signalement d' alcoolique dangereux
-Denonciation d'un crime
-Temoignage en jugement
-Prouve une inocence
-Avec autorisation de la personne concerné
Discretion professionnelle: regie par le code de santé publique Art 26 du 13 juillet 1983.
-Interne a l' etablissement
-Concerne la discretion aupres des salariés |
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